Le mot de Maître MICHALON
Le cabinet d’avocats MICHALON composé de 25 Collaborateurs intervient tout particulièrement dans le domaine de la législation et des infractions routières.
Titulaire d’un DEA de droit Privé obtenu à LYON 3, Me Philippe MICHALON est devenu avocat à Lyon en 1989, pendant ses études de doctorat en droit International à la Sorbonne.
Son cabinet, composé d’avocats, de juristes et d’assistants de haut niveau, intervient également dans le domaine du droit des affaires, droit du travail, droit civil, immobilier et droit pénal.
· Me Philippe MICHALON à ce titre nous déclare :
« En 20 ans de carrière, j’ai pu constater que sous l’influence de groupements de pression autophobes, le gouvernement et le législateur, notamment avec la loi du 12 Juin 2003, avaient accru considérablement la répression sur les automobilistes au point d’en faire des délinquants potentiels.
Cette répression s’exerce au travers d’une législation routière de plus en plus dure et par une interprétation de celle-ci par les autorités de police, les services du parquet et les tribunaux, des plus strictes.
En outre, le développement des radars automatisés pour les contrôles de vitesse et même depuis 2009, pour le contrôle des feux tricolores, engendre un risque pour le permis à point de l’automobiliste, ou du motocycliste jamais connu auparavant.
Les autorités de police et administratives avaient même osé en septembre 2005, poursuivre un cycliste (135 euros d'amende et 4 points de suspension) qui avait "grillé" un feu rouge (SIC!).
Heureusement, le Tribunal administratif de Lyon par décision de septembre 2007, a considéré que les points devaient être restitués au cycliste en raison du fait que le retrait ne concerne que la conduite de véhicule pour lequel un permis de conduire a points est requis.
Dans ces conditions, je me fais fort dans bien des cas, d’annuler des contraventions pour vice de forme ou d’obtenir des peines plus légères par des recours précontentieux ou judiciaires, notamment pour les infractions les plus graves.
Passionné d’automobile, pilote amateur sur circuit à mes heures, je considère qu’il n'est plus guère possible en ces temps de repressions de prendre du plaisir sur la route et qu’une véritable épée de Damoclès pèse sur le permis à points de chaque automobiliste ou motocycliste.
Pour autant, toute infraction routière est susceptible d'être attaquée ainsi, même un contrôle radar peut être mis en question si l'appareil n'a pas été contrôlé régulièrement et s'il n'a pas été mis en place de manière très précise.
En outre, conformément à la récente jurisprudence du 13 mars 2009 du Conseil d’Etat, je peux obtenir à bref délai, la suspension de la décision d’invalidation par les autorités publiques d’un permis de conduire, en raison de l’incidence sur la vie professionnelle et sur la situation financière du conducteur auto ou moto.
Oserais-je dire à tous mes clients en matière d’infractions routières, ne rendez pas les armes sans combattre efficacement »
Le 21 Juin 2009
